Informations sur l'entreprise

Nom : STUART DISTRIBUTION SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 45 rue du Poirier 49450 SEVREMOINE
Code APE : 4772A
SIREN : 44830413900034
Activité : vente de chaussures en déstockage magasin d'usine

Procédure

Mandat N° : 4419
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 18/12/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 27/12/2019
Jugement de conversion : 10/10/2021
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 31/07/2019
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 18/12/2019
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 06/10/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Michel COURTOIS
Administrateur judiciaire : Christophe DOLLEY
Contrôleurs :
Dirigeant : Roberto PETRINI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 67
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 12

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Par jugement en date du 11 mars 2020, le Tribunal de commerce d'Angers a converti le redressement judiciaire de la société STUART DISTRIBUTION en liquidation judiciaire. -Le Premier président de la Cour d'appel d'Angers a suspendu l'exécution provisoire du jugement de conversion. -Par un arrêt en date du 14 septembre 20201, la Cour d'appel d'Angers a annulé le prononcé de la liquidation judiciaire. -Par jugement en date du 6 octobre 2021, le Tribunal de Commerce d'Angers a converti la procédure en liquidation judiciaire. -Seule la créance superprivilégiée devrait recevoir un faible dividende : les autres créanciers peuvent passer leur créance en perte.