Informations sur l'entreprise

Nom : LE CAFE DES JACOBINS SARLU
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 8, rue de Saint Malo 35000 RENNES
Code APE : 5610A
SIREN : 82439257500018
Activité : Restaurant

Procédure

Mandat N° : 4590
Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Rennes
Saisine :
Mandat ouvert le : 07/05/2021
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 24/07/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : MICHEL MIGNON
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Sébastien BLOT
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 28
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 26/05/2021
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 07/05/2021

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Par jugement du 7 mai 2021, le Tribunal de Commerce de Rennes a arrêté le plan de redressement selon les modalités suivantes :

. Créancier superprivilégiée CGEA : remboursement à 100% dès l'arrêté du plan.-. petites créances inférieures ou égales à 500 euros : remboursement dès l'arrêté du plan-. contrat en cours LIXXBAIL : Remboursement selon l'échéancier contractuel. Les échéances arriérées seront payées sur 10 ans selon les modalités prévues à l'option 1.-. Autres créanciers : OPTION 1 -Remboursement à 100% en 10 ans, sans intérêts excepté le CRCAM dont la créance est assortie des intérêts au taux contractuel.

Les échéances sont annuelles, selon la progressivité suivante :

2 % x 2 (2022 et 2023)

5 % x 2 ( 2024 et 2025)

14 % x 4 (2026 à 2029

15 % x 2 (2030 et 2031)















100 %

. Inaliénabilité et insaisissabilité des biens et matériels nécessaire à l'exploitation-. Versement d'une provision mensuelle.-