Informations sur l'entreprise

Nom : EQUIPE BRETAGNE CYCLISME ASSO
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 6, rue Edouard Branly 35170 BRUZ
Code APE : 9312Z
SIREN : 493503031
Activité : Sports et loisirs

Procédure

Mandat N° : 4726
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Rennes
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 14/03/2022
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 14/02/2022
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 14/03/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : David LE MERCIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Michel HAQUIN
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 0
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

L'issue de la procédure est entièrement liée à l'issue du contentieux opposant l'association à l'administration fiscale, actuellement pendant devant la Cour administrative d'appel de Rennes.