Informations sur l'entreprise

Nom : BOURRIGAULT Jean-Michel
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 11 rue des Tisons 49123 CHAMPTOCE SUR LOIRE
Code APE : 4334Z
SIREN : 50303271600014
Activité : Artisan Peintre

Procédure

Mandat N° : 2763
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 09/10/2013
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 29/10/2013
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/06/2013
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 09/10/2013
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 10/09/2014

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : André LE BARS
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean Michel BOURRIGAULT
Représentant des salariés : Guillaume AUGELLE

Créances

Nombre de créanciers : 36
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 58317,79 €
Chirographaire : 207537,93 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 18061,45 €
Contesté / Renvoyé : 58236,36 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 5
08/10/2015

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 10/10/2014

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Le passif a été déposé.

Par jugement en date du 10/09/2014, le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé la liquidation judiciaire de M. BOURRIGAULT. Une poursuite d'activité a été autorisée jusqu'au 10/10/2014.

M. BOURRIGAULT est propriétaire d'une maison qui fait l'objet d'une déclaration d'insaisissabilité.

Monsieur BOURRIGAULT est propriétaire de parts dans deux SCI, dont la SCI DU BUGEAU, en plan depuis le 26/02/2021.

Il est d'ores et déjà certain que les créanciers chirographaires ne seront pas remboursés.