Informations sur l'entreprise

Nom : GIEUX JOEL SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 6 all du Vent d'Autan 35220 CHATEAUBOURG
Code APE : 4334Z
SIREN : 40845284500022
Activité : peinture, vitrerie, papiers peints, revêtement murs et sols, ravalement de façades

Procédure

Mandat N° : 4100
Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Rennes
Saisine :
Mandat ouvert le : 27/05/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 21/05/2014
Date de jugement de clôture : 27/04/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Claude BERTIN
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Joël GIEUX
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 19
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 27/05/2015

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Le Tribunal de commerce de Rennes a arrêté le plan de continuation en date du 27 Mai 2015, selon les modalités suivantes :

. règlement des petites créances <= 300 € dans le mois suivant l'adoption du plan

. remboursement du passif à hauteur de 100 % sur 8 ans, du 31/05/16 au 31/05/23, de manière progressive : -5 % en 2016, 10 % en 2017, 12,5 % en 2018 et 2019, 15 % sur les quatre dernières années.-La créance relative au prêt bancaire de 16.000 € est remboursée selon ces modalités, assortie des intérêts au taux contractuel de 8.5 % selon nouveaux tableau d'amortissement.

. versement de provisions mensuelles représentant 1/12e des annuités.

Compte tenu de la prolongation de la durée du plan pour une durée de trois mois, les échéances annuelles sont exigibles en août.-