Informations sur l'entreprise

Nom : AUTOUR DES SAISONS SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 4 place de l'Eglise 35850 ROMILLE
Code APE : 5610A
SIREN : 79062618800011
Activité : Restauration

Procédure

Mandat N° : 4252
Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Rennes
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 07/08/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 29/08/2018

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Claude BERTIN
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Emmanuel BOUILLET
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 35
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 07/08/2019

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Par jugement du 7/08/19, le Tribunal de commerce a homologué le plan de redressement selon les modalités suivantes :

. remboursement de la créance superprivilégiée dès arrêté du plan-. règlement des petites créances <= 500 € dès arrêté du plan-. remboursement à 100 % sur 8 ans pour les autres créanciers, du 28/08/2020 au 28/08/2027, de manière progressive :- 5 % en 2020-10 % de 2021 à 2024-18 % de 2025 à 2026-19 % en 2027-. les créances bancaires sont réétalées sur 8 ans suivant les mêmes modalités, augmentées des intérêts au taux contractuel-. versement d'une provision mensuelle-. inaliénabilité du matériel d'exploitation-Modification du plan :-Par décision du Tribunal de commerce en date du 9/12/2020 , le plan a été prolongé pour une durée d'un an. Il est prévu que l'échéance 2020 soit payée en mai 2021, les échéances suivantes étant payables en mai de chaque année.