Informations sur l'entreprise

Nom : BAXTER PIGGFORD Alan
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Presbytère de Beaulieu 49750 BEAULIEU SUR LAYON
Code APE : 8559A
SIREN : 441063047
Activité : Stage en immersion anglais

Procédure

Mandat N° : 2969
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 30/07/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 31/07/2013

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean Michel BRAULT
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Alan BAXTER
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 18
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 30/07/2014
Prochaine échéance du plan : 31/07/2022

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

-Un plan d'apurement du passif a été homologué le 30 juillet 2014 selon les modalités suivantes :

- remboursement du CGEA AGS, des créances inférieures à 300 euros et des frais de justice à l'homologation

- règlement des autres créanciers à 100 % sur 10 ans, sans intérêts et de manière constante

-Il est prévu le versement mensuel d'1/12ème de l'échéance sur un compte CDC du Commissaire à l'exécution du plan.

Inaliénabilité du fonds de commerce pendant toute la durée du plan.

Ordo 27/03/20 COVID : prorogation de fait de 3 mois du terme de l'échéance qui sera déormais le 30 octobre de chaque année.

-L'échéance 2021 a été distribuée.