Informations sur l'entreprise

Nom : ROSERAIES D'ANJOU (LES) EARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : -Les Roseraies d'Anjou- 49000 ECOUFLANT
Code APE : 0113Z
SIREN : 34250202800018
Activité :

Procédure

Mandat N° : 3004
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 01/10/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 02/10/2013

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean René CAMUS
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean Michel GEORGE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 21
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 01/10/2014
Prochaine échéance du plan : 10/09/2022

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

-Le plan a été homologué le 1/10/2014 selon les modalités suivantes :

- règlement sur 12 mois de la créance du CGEA AGS

règlement à l'homologation de la créance inférieure à 300 €

BNP LEASE GROUPE : règlement selon l'échéancier contractuel.

autres créanciers :- option 1 : remboursement de 30 % sur trois ans et abandon des 70 % restants- option 2 : remboursement à 100 % sur 15 ans de manière progressive : 1 % les deux premières années, 5 % la troisième, 8 % les 11 suivantes et 5 % la dernière année.

Ordo 27/03/20 COVID : prorogation de fait de 3 mois du terme de l'échéance qui sera désormais le 10 décembre de chaque année.

-L'échéance 2021 a été distribuée.