Informations sur l'entreprise

Nom : DENEUX EPOUX
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 30 rue du Docteur Assier 49160 LONGUE
Code APE : 1071C
SIREN : 48377916100015
Activité : BOULANGERIE PATISSERIE

Procédure

Mandat N° : 3028
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 05/11/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 12/11/2013
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 20/11/2013

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : DENEUX EPOUX
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 21
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 05/11/2014
Prochaine échéance du plan : 05/11/2022

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Un plan d'apurement du passif a été homologué le 5/11/2014 selon les modalités suivantes :

- remboursement de la créance superprivilégiée du CGEA AGS sur 18 mois,

remboursement à l'homologation des créances inférieures à 300 euros,

remboursement des autres créanciers à 100 % sur 10 ans, sans intérêt.

La première échéance interviendra le 1/11/2015, les autres seront annuelles, le 1er novembre de chaque année et progressive :

- 1 % la première année

10 % les 5 années suivantes

12 % de la 7ème à la 9ème

13 % la dernière année

Il sera appliqué un intérêt annuel de 1,5 % sur chaque prêt CREDIT AGRICOLE.

Il est prévu l'inaliénabilité du fonds de commerce pendant toute la durée du plan.

Ordo 27/03/20 COVID : prorogation de fait de 3 mois du terme de l'échéance qui sera désormais le 1er février de chaque année.

L'échéance 2021 a été distribuée.