Informations sur l'entreprise

Nom : REEL MOTOS SAS
Sigle :
Enseigne : MOTO PLEIN PHARE
Adresse : Parc d'activité Angers Beaucouze 49070 BEAUCOUZE
Code APE : 4540Z
SIREN : 50922590000026
Activité : Vente et négoce en motos

Procédure

Mandat N° : 3055
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 07/01/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 23/01/2015
Etat des créances : 2015-12-06
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/04/2014
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 07/01/2015
Date de jugement de clôture : 04/03/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Bernard FUSELLIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Carole MARTINEZ
Représentant des salariés : Guenola NOBLET LINGER

Créances

Nombre de créanciers : 105
Superprivilégié : 43198,40 €
Privilégié : 180383,98 €
Chirographaire : 193784,98 €
Provisionnel : 10078,00 €
A échoir : 7580,58 €
Contesté / Renvoyé : 48824,74 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 4
24/04/2015

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Les actifs mobiliers ont été vendus aux enchères publiques.-Seul le superprivilège a été partiellement remboursé.

Clôturé pour IA le 07/09/16.



Réouverture du dossier le 06/11/2019.

Le solde du superprivilège de l'AGS sera remboursé en intégralité.-La créance des salariés L641-13 percevra un dividende.-Les autres créanciers peuvent passer leurs créances par perte.

Clôture pour insuffisance d'actif le 04/03/2020. -