Informations sur l'entreprise

Nom : BUCHERON EPOUX
Sigle :
Enseigne : CHEZ BUBUCHE
Adresse : 5 rue Principale 49700 DENEZE SOUS DOUE
Code APE : 5610A
SIREN : 53482507000012
Activité : Café restaurant

Procédure

Mandat N° : 3090
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 28/01/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 31/07/2013

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Epoux BUCHERON
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 34
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 02/03/2015
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 28/01/2015
Prochaine échéance du plan : 01/04/2023

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par décision du 28/01/2015, le tribunal a arrêté le plan de redressement par apurement du passif de Monsieur Stéphane BUCHERON et Madame Ghislaine BUCHERON selon les modalités suivantes:

paiement dès l'arrêté du plan des créances inférieures ou égales à 300 € :

poursuite des contrats de location et de crédit-bail suivant les échéanciers contractuels, l'arriéré sera payé en fin de période de remboursement des échéanciers initiaux:

les prêts 07041722 - 070417231 - 00067539 souscrits auprès de la BPA seront remboursés à hauteur de 100% du capital restant dû à l'ouverture de la procédure, en 10 échéances annuelles, progressives selon les propositions faites aux créanciers, augmentées de l'intérêt contractuel. Il a été demandé à la BPA de renoncer aux intérêts sur la période d'observation:

le passif autre admis à titre privilégié et chirographaire sera réglé à hauteur de 100% en 10 échéances annuelles, consécutives selon les dividendes progressifs ci-après :- - 5% les deux premières années- - 10% les six années suivantes- - 15% les deux dernières années le tout sans intérêt.-Le paiement de la 1ère échéance se fera un an après l'arrêté du plan, les suivantes à date anniversaire.-Monsieur et Madame BUCHERON devront verser trimestriellement les règlements correspondant à un quart de l'annuité prévue entre les mains du commissaire à l'exécution du plan.-Les biens meubles et immeubles ont été déclarés inaliénables pendant toute la durée du plan.

JUGEMENT DU 13/10/2021 le tribunal a prolongé de 2 ans le plan - paiement de l'échéance 2021 en avril 2023 - décalage de deux ans et paiement en avril des échéances.