Informations sur l'entreprise

Nom : ORFAUSSE SCI
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 26 rue Chandoiseau 49080 PRUNIERS
Code APE : 6820B
SIREN : 53205565400018
Activité :

Procédure

Mandat N° : 3147
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 07/04/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 07/01/2015
Date de jugement de clôture : 10/11/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nadine GAILLOU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Nicole DEROUET
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 2
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 07/04/2015
Prochaine échéance du plan : 15/01/2018

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Un plan d'apurement du passif a été homologué le 7 avril 2015.

Les deux premières échéances ont été distribuées.

L'immeuble a été vendu et les créanciers payés par anticipation suite à modification du plan.

LE PLAN EST TERMINE.

Jugement de constat de la bonne exécution du plan le 10/11/2020.