Informations sur l'entreprise

Nom : NORMASOLS SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 3 rue Lavoisier 49300 CHOLET
Code APE : 4333Z
SIREN : 53998626500020
Activité : Dallage en béton et vente de matériaux

Procédure

Mandat N° : 3151
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 08/04/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 17/04/2015
Etat des créances : 2016-05-02
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 31/03/2015
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 08/04/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 05/10/2016
Date de jugement de clôture : 04/03/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Frédéric ECOLE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 23
Superprivilégié : 27145,91 €
Privilégié : 74898,04 €
Chirographaire : 19240,65 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 10404,26 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 5

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 05/11/2016
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 12/08/2016

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Le passif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce d'Angers. -Par jugement en date du 5 octobre 2016, le Tribunal de commerce d'Angers a converti le redressement en liquidation judiciaire. -Les actifs ont été vendus aux enchères publiques.

Seul le superprivilège sera partiellement payé : les autres créanciers peuvent passer leur créance en perte.

Clôture pour insuffisance d'actif le 04/03/2020.