Informations sur l'entreprise

Nom : TAILLECOURS & MARTIN
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 10 Clos de Vigneaux 49380 NOTRE DAME D'ALENCON
Code APE : 0145Z
SIREN : 44022938300011
Activité : Agriculteur

Procédure

Mandat N° : 3194
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 09/06/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 10/12/2013
Date de jugement de clôture : 12/10/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nadine GAILLOU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : La Mercerie TAILLECOURS MARC
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 38
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 09/06/2015
Prochaine échéance du plan : 09/12/2020

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par décision du 09/06/2015 le Tribunal a arrêté le plan de redressement de Monsieur TAILLECOURS et Madame MARTIN suivant les modalités ci-après:

règlement des créances inférieures ou égales à 300€ dès l'arrêté du plan:

pour le passif à échoir : règlement à 100% de l'ensemble des prêts du Crédit Agricole et du Crédit Mutuel sur la base du capital restant dû à la date de l'ouverture de la procédure en 10 échéances annuelles, égales et consécutives, augmentées d'un intérêt de 3,5%:

pour le passif échu : règlement à 100% de la créance admise en 10 échéances annuelles, égales et consécutives le tout sans intérêt.-Les échéances sont provisionnées chaque année trimestriellement entre les mains du commissaire à l'exécution.-Le paiement de la 1ère échéance interviendra un an après l'homologation du plan et les suivantes à date anniversaire.-L'ensemble des biens mobiliers et immobiliers est déclaré inaliénable pendant toute la durée du plan.-Par décision du 28 mai 2019, le tribunal a modifié le plan de continuation du 09/06/2015 et dit que :

l'échéance de 2018 sera reportée en fin de plan:

la date de paiement des échéances annuelles sera reportée de 6 mois, soit le au 09 décembre chaque année.

Par décision du 12 octobre 2021 le tribunal a prononcé la résolution du plan et ouvert une procédure de liquidation judiciaire.-