Informations sur l'entreprise

Nom : BEAUDELOT MENUISERIE SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 13 Avenue de l'osier 49125 TIERCE
Code APE : 4332A
SIREN : 44967523000022
Activité : Menuiserie bois matières plastiques

Procédure

Mandat N° : 3202
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 10/06/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 08/01/2014
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 18/12/2019
Date de jugement de clôture : 18/12/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Martin BEAUDELOT
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 54
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 10/06/2015
Prochaine échéance du plan : 10/06/2020

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Un plan d'apurement a été homologué selon les modalités suivantes :

- règlement du superprivilège du CGEA AGS sur 15 mois

règlement dès l'homologation des créances inférieurs à 300 euros et des frais de justice.

remboursement des autres créanciers à 100 % sur 10 ans de manière progressive : - - 2 % les 2 premières années- - 6 % la 3ème- - 8 % la 4ème- - 10 % la 5ème- - 12 % la 6ème- - 14 % les 7 et 8ème- - 16 % les deux dernières années-Les prêts BPA ET CAISSE D EPARGNE : seront réglés comme les autres créanciers mais avec l'application d'un intérêt annuel de 2,5 % sur le capital restant dû à l'ouverture de la procédure. -La première échéance interviendra le 10/06/2016

La SARL BEAUDELOT devra verser au Commissaire au plan mensuellement 1/12 de l'échéance annuelle.

Le Tribunal a prononcé la résolution du plan le 18/12/2019, et l'ouverture d'une LJS.-