Informations sur l'entreprise

Nom : TMO SAS
Sigle :
Enseigne : TRANSTEC
Adresse : rue de la Fontaine 49070 BEAUCOUZE
Code APE : 4662Z
SIREN : 31867262300036
Activité : Achat et vente de tout matériel

Procédure

Mandat N° : 3219
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 08/07/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 22/07/2015
Jugement arrêtant le plan : 06/12/2015
Etat des créances : 2016-03-03
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 08/07/2015
Date de jugement de clôture : 15/12/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Paul GODINEAU
Administrateur judiciaire : Vincent ROUSSEAU
Contrôleurs :
Dirigeant : Joël FREUCHET
Représentant des salariés : Cecile PECCOT

Créances

Nombre de créanciers : 50
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 05/10/2015
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 18/11/2015

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Un plan de sauvegarde a été arrêté.-Le commissaire à l'exécution du plan est Me ROUSSEAU.

La fin de mission est intervenue le 5 septembre 2016.

-REOUVERTURE PAR ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DU 23/07/2019.-LA FIN DE MISSION EST INTERVENUE LE 01/02/2022