Informations sur l'entreprise

Nom : LOIC MAHE EARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Chamboureau 49170 SAVENNIERES
Code APE : 0121Z
SIREN : 51977106700021
Activité : Viticulteur

Procédure

Mandat N° : 3226
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 07/07/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 09/10/2012

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nadine GAILLOU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Loic MAHE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 34
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 07/07/2015
Prochaine échéance du plan : 15/08/2023

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Le plan de Sauvegarde a été homologué le 7 juillet 2015 selon les modalités suivantes :

règlement des créanciers inférieurs à 550 € dès l'homologation du plan

autres créanciers : règlement à 100 % sur 15 ans, sans intérêt et de manière progressive :- 2% en 2016 et 2017- 6% de 2018 à 2021- 8% de 2022 à 2030

les créances bancaires seront réglées dans les mêmes conditions mais il sera appliqué un intérêt annuel de 2 % sur le capital restant dû à l'ouverture de la procédure.

prêt de Madame MAHE, remboursement sur 15 ans : - 500 euros les deux premières années et 1 000 € de la 3ème à la 15ème année-Les échéances sont prévues le 15 mai de chaque année à compter de 2016.-En application de l'ordonnance 2020-341 du 27/03/2020 qui proroge de plein droit de 3 mois le terme des échéances de plan, les prochains dividendes seront réglés le 15 août de chaque année.