Informations sur l'entreprise

Nom : FORESTIER BAPTISTA Maria
Sigle :
Enseigne : PMF
Adresse : 7 rue Notre Dame 49270 MONTRVAULT SUR EVRE
Code APE : 2830Z
SIREN : 48111968300037
Activité : Maintenance et réparation en agro alimentaire

Procédure

Mandat N° : 3276
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 28/10/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 08/10/2014

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean CARTEAU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Maria FORESTIER BAPTISTA
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 21
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 28/10/2015
Prochaine échéance du plan : 15/09/2023

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

-Un plan d'apurement du passif a été homologué le 28 octobre 2015 selon les modalités suivantes :

- paiement des créances inférieures ou égales à 500 euros

poursuite du contrat DIAC selon l'échéancier initial, report des échéances en fin d'échéancier

remboursement des autres créanciers :- - option 1 : remboursement à 50 % sur 5 ans sans intérêt,- - option 2 : remboursement à 100 % sur 10 ans sans intérêt, à hauteur de 5 % les 5 premières années, puis 15 % les 5 dernières

Les échéances seront réglées le 15 septembre de chaque année.

Il est prévu le versement d'acomptes trimestriels et l'inaliénabilité du fonds de commerce.

L'échéance 2022 a été distribuée.