Informations sur l'entreprise

Nom : COGNE SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 8 rue du Pavillon 49070 BEAUCOUZE
Code APE : 4331Z
SIREN : 41344423300030
Activité : Plâtrerie

Procédure

Mandat N° : 3288
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 18/11/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 25/06/2014

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Olivier ALLINEI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 60
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 18/11/2015
Prochaine échéance du plan : 18/11/2020

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

-Un plan a été homologué le 18 novembre 2015 selon les modalités suivantes :

- règlement du superprivilège de l'AGS sur 24 mois

règlement des créances inférieures à 300 euros à l'homologation

poursuite des emprunts bancaires selon les échéanciers contractuels

pour les autres créanciers :- OPTION 1 : règlement à 30 % sur 3 ans en 3 versement de 10 % en 2016, 2017 et 2018- OPTION 2 : règlement à 100 % sur 10 ans de manière progressive (2 % en 2016 et 2017, 5 % en 2018, 6 % en 2019, 10 % en 2020 et 2021, 15 % en 2022, 2023, 2024 et 20 % en 2025

la première échéance sera payée le18/11/2016

le fonds de commerce a été déclaré inaliénable pendant toute la durée du plan.

-Le Tribunal de Commerce a, dans son jugement du 21 avril 2021, homologué les modifications suivantes :

prolongation de la durée du plan de 2 ans (à compter du 18/02/2021)

la 5ème échéance sera payable au 18/02/2023

les échéances suivantes seront décalées de 2 ans et 3 mois (par rapport à l'échéancier initial): le plan se terminera le 18/02/2028.