Informations sur l'entreprise

Nom : NOA SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 1 rue Edith Piaf 4800 TRELAZE
Code APE : 6420Z
SIREN : 50136563900019
Activité : Holding COGNE

Procédure

Mandat N° : 3289
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 18/11/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances : 2015-10-01
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 10/09/2014

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Olivier ALLINEI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 8
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 18/11/2015
Prochaine échéance du plan : 18/11/2021

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Un plan a été homologué le 18 novembre 2015 selon les modalités suivantes :

- règlement des créances inférieurs à 500 euros dans les 8 jours de l'homologation

règlement du prêt BPA sur 7 ans avec un intérêt de 2,5 % sur le capital restant dû à l'ouverture de la procédure de manière progressive.

règlement des autres créanciers à 100 % sur 7 ans de manière progressive :- 5 % les 2 premières années, 15 % les 3 suivantes et 22,50 % les 2 dernières.

la première échéance sera payable le 18/11/2016 et les autres à chaque date anniversaire.

il est prévu le versement trimestriel d'1/4 de l'échéance annuelle sur le compte CDC de l'étude.

L'échéance 2020 a été distribuée.