Informations sur l'entreprise
Nom : COIFFURE & CIE SARLSigle :
Enseigne : ART ET CIE
Adresse : 39 rue Guillaume Lekeu 49100 ANGERS
Code APE : 9602A
SIREN : 52893167800015
Activité : Coiffure
Procédure
Mandat N° : 3327Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 27/01/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Etat des créances :Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 25/02/2015Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Jean-Luc MARCHANDAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Johnny BARBIN
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 19Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 27/01/2016Prochaine échéance du plan : 27/01/2023
Nature de la clotûre
Perspectives
Informations particulières
Un plan de continuation a été homologué le 27 janvier 2016 selon les modalités suivantes :- paiement du CGEA AGS superprivilégié et des créances inférieures à 500 € dès l'homologation
paiement des autres créanciers à 100 % sur 10 ans de manière constante, sans intérêt, ni pénalité.
Le Prêt CREDIT AGRICOLE sera remboursé selon les mêmes modalités mais avec un intérêt annuel de 2,5 % sur le capital restant dû à l'ouverture de la procédure.
La première échéance interviendra le 27 janvier 2016.
Il est prévu le versement trimestriel, au Commissaire à l'exécution du plan, d'1/4 de l'échéance annuelle.
Le fonds de commerce est déclaré inaliénable pendant toute la durée du plan, sauf autorisation spéciale du Tribunal.