Informations sur l'entreprise

Nom : HERVE BROSSAS SARL
Sigle :
Enseigne : LES TOITURES LAURENTAISES
Adresse : 24 B rue Nationale 49570 MONTJEAN SUR LOIRE
Code APE : 4391B
SIREN : 50748263600028
Activité : Couverture-Zinguerie-Etanchéité

Procédure

Mandat N° : 3347
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 02/03/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 17/03/2016
Etat des créances : 2017-03-12
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 02/09/2014
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 02/03/2016
Date de jugement de clôture : 08/01/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Pierre DEREMAUX
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Hervé BROSSAS
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 17
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 35971,88 €
Chirographaire : 62482,95 €
Provisionnel : 2426,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 6745,73 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0
10/03/2016

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Compte tenu de l'absence d'actif, il apparait d'ores et déjà certain que les créanciers ne percevront aucun règlement.

-Clôture pour insuffisance d'actif le 08/01/2020.