Informations sur l'entreprise
Nom : LILY'S COIFFURE SARLSigle :
Enseigne : DIMITRI COIFFURE
Adresse : 136 RUE BRESSIGNY 49100 ANGERS
Code APE : 9602A
SIREN : 75399320300011
Activité : Coiffure mixte
Procédure
Mandat N° : 3352Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 09/03/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement arrêtant le plan : 23/03/2016Etat des créances :
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 18/03/2015Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Jean-Pierre SALABERTAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Sandra PELTIER
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 13Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 09/03/2016Prochaine échéance du plan : 09/03/2023
Nature de la clotûre
Perspectives
Informations particulières
Par décision du 09/03/2016 le tribunal a arrêté le plan de redressement par apurement du passif de la SARL LILY'S COIFFURE suivant les modalités ci-après:remboursement de la créance superprivilégiée et des créancs inférieures ou égales à 500 € dès l'arrêté du plan:
remboursement des autres créances privilégiées et chirographaires à hauteur de 100% sur 10 ans, suivant des échéances progressives, le tout sans intérêt :-1ère année : 3% 4ème 5ème et 6ème année: 10%-2ème année : 5% 7ème 8ème et 9ème année: 13%-3ème année : 8% 10ème : 15%
concernant le prêt de 60 000 € souscrit auprès de la BANQUE TARNEAUD, ce prêt sera remboursé suivant les mêmes modalités (100 % sur 10 ans suivant des échéances progressives) sur le capital restant dû à l'ouverture de la procédure assorti d'un intérêt de 2%:-Le paiement de la 1ère échéance interviendra un an après l'homologation du plan, les suivantes à date anniversaire.-Les échéances seront provisionnées suivant 1/12ème de l'annuité.-Le fonds de commerce a été déclaré inaliénable pendant la durée du plan.
La 6ème échéance (année 2022) est réglée.