Informations sur l'entreprise

Nom : K BARRE SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lieu dit l'Epinay 49370 BECON LES GRANITS
Code APE : 9001Z
SIREN : 79144674300019
Activité : Entrepreneur de spectacles

Procédure

Mandat N° : 3356
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 16/03/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 04/02/2015
Date de jugement de clôture : 27/11/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Paul GODINEAU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Teddy HERMAIZE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 14
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 16/03/2016
Prochaine échéance du plan : 16/03/2020

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par décision du 16 mars 2016, le tribunal de commerce a arrêté le plan de redressement de la SARL K'BARRE suivant les modalités ci-après:

règlement des créances inférieures ou égales à 500 € sous huitaine:

pour les autres créanciers, règlement de leur créance admise à hauteur de 100% sur 8 ans, sans intérêt ni pénalité, suivant des échéances progressives (année 1 et 2 7% - année 3 à 6 14% - année 7 et 8 15%)

concernant les prêts souscrits auprès du crédit mutuel , ces créances seront remboursées suivant les modalités ci-dessus sur la base du capital restant dû à l'ouverture de la procédure assorti d'un intérêt annuel de 2,50%.-Le règlement de la 1ère échéance interviendra un an après l'homologation du plan, les suivantes le 16 mars de chaque année.-La SARL K'BARRE devra verser trimestriellement un quart de l'annuité entre les mains du commissaire à l'exécution du plan.-Le fonds de commerce a été déclaré inaliénable pendant toute la durée du plan.