Informations sur l'entreprise

Nom : PINSON Arnaud
Sigle :
Enseigne :
Adresse : La Touche 49330 CONTIGNE
Code APE : 0150Z
SIREN : 43974369100016
Activité : Exploitant agricole

Procédure

Mandat N° : 3471
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 25/10/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 08/11/2016
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 07/10/2016
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 25/10/2016
Date de jugement de clôture : 06/10/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nadine GAILLOU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Arnaud PINSON
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 23
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 07/03/2018
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 24/04/2018

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Le Tribunal de grande instance d'Angers a ouvert une période d'observation. -Le passif a été vérifié et déposé au Greffe du Tribunal de grande instance d'Angers. -Un plan de redressement judiciaire a été arrêté par le Tribunal de grande instance d'Angers en date du 24 avril 2018. -La fin de mission est intervenue le 7 janvier 2021