Informations sur l'entreprise

Nom : SOPARLES SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 2 Avenue de la Tessoualle 49312 CHOLET
Code APE : 6420Z
SIREN : 45404171600027
Activité : HOLDING

Procédure

Mandat N° : 3482
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 16/11/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 27/05/2015

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Eric GYSELINCK
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 14
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 16/11/2016
Prochaine échéance du plan : 16/11/2022

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par décision en date du 16/11/2016 le tribunal de commerce a arrêté le plan de sauvegarde de la SAS SOPARLES suivant les modalités ci-après :

règlement sans remise ni délai des créances inférieures ou égales à 500 €:

règlement des emprunts bancaires, à l'exception de ceux souscrits avec la BPA, sur la base du capital restant dû avec un taux d'intérêt contractuel de 2,80%. à hauteur de 100% sur 10 ans :

règlement des autres créanciers à hauteur de 100% sur 10 ans sans intérêt suivant des dividendes progressifs:

règlement des comptes courants sur 14 ans.

La 1ère échéance interviendra un an après l'arrêté du plan et les suivantes à date anniversaire.