Informations sur l'entreprise

Nom : MC DECORS SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Zone Ecoparc du Buisson 49070 BEAUCOUZE
Code APE : 4759A
SIREN : 43185682200025
Activité : Négoce de meubles et décoration

Procédure

Mandat N° : 3519
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 11/01/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 14/10/2015

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc GUEDON
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Christophe METAIREAU
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 39
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 11/01/2017
Prochaine échéance du plan : 11/01/2023

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par décision en date du 11 janvier 2017, le tribunal a arrêté le plan de sauvegarde de la SARL MC DECORS suivant les modalités ci-après :

règlement des créances inférieures ou égales à 500 € dans les 8 jours de l'arrêté du plan.

les crédits bails seront poursuivis suivant l'échéancier contractuel.

les créanciers ayant opté pour l'option courte à savoir 35% à hauteur de leur créance admise en une échéance unique dans les 2 mois de l'homologation du plan avec abandon du solde de la créance de 65%.

pour les créanciers ayant refusé cette option, ils seront réglés à hauteur de 100% sur 10 ans suivant des dividendes progressifs ( 5%, 5%, 10%, 10%, 10%, 10%, 10%, 10%, 15%, 15%).

les prêts bancaires de la BPA et CREDIT AGRICOLE seront réglés sur la base du capital restant dû assorti respectivement d'un taux d'intérêt de 2,35% et 3,30%.

La SARL MC DECORS devra verser trimestriellement 1/4 de l'annuité, la 1ère échéance interviendra un an après l'arrêté du plan et les suivantes seront réglées le 15 janvier de chaque année.

Le fonds de commerce a été déclaré inaliénable pendant toute la durée du plan.



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