Informations sur l'entreprise

Nom : REGIE DE QUARTIERS DU SAUMUROIS ASSO
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 170 rue des Prés 49400 SAUMUR
Code APE : 8899B
SIREN : 42157245400047
Activité :

Procédure

Mandat N° : 3533
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Saumur
Saisine : Demande de sauvegarde
Mandat ouvert le : 03/02/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 16/02/2017
Jugement de conversion : 29/08/2018
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/02/2018
Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 03/02/2017
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 04/04/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 21/06/2018
Date de jugement de clôture : 16/12/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Annabelle AUBRY VIGNOL
Administrateur judiciaire : François MERCIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Claude BOIREAU
Représentant des salariés : Sandra RICHARD

Créances

Nombre de créanciers : 50
Superprivilégié : 43907,57 €
Privilégié : 87664,17 €
Chirographaire : 99396,72 €
Provisionnel : 15000,00 €
A échoir : 67909,04 €
Contesté / Renvoyé : 274350,70 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 51
25/01/2019

Déroulement de la procédure

Plan de cession d’entreprise : 21/06/2018

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Le passif a été vérifié et l'état des créances déposé au greffe.-La liquidation judiciaire a été prononcée le 21 juin 2018.-Seuls les créanciers postérieurs privilégiés de premier rang ont une chance de réglement. Les autres créanciers peuvent passer leur créance en perte.

Clôture pour insuffisance d'actif le 16/12/2021.