Informations sur l'entreprise

Nom : DOMAINE DE L'ARGOS - CONSORTS MALARD SCEA
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 4 rue de la Fontaine 49220 ERDRE EN ANJOU
Code APE : 0143Z
SIREN : 51172766100015
Activité : Exploitation agricole

Procédure

Mandat N° : 3550
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire d'Angers
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 28/03/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 11/04/2017
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 18/01/2017
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 28/03/2017
Date de jugement de clôture : 22/06/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nadine GAILLOU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Henry MALARD
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 14
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 2

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 10/08/2018
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 28/09/2018

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Le passif est déposé.-Le Tribunal a arrêté le plan par jugement du 28 septembre 2018. -La fin de mission est intervenue le 5 octobre 2022.