Informations sur l'entreprise

Nom : ROULIER Yannick
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Le Paradis 49170 LA POSSONNIERE
Code APE : 0142Z
SIREN : 44082813500010
Activité : Exploitant agricole

Procédure

Mandat N° : 3579
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire d'Angers
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 23/05/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 28/10/2015

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nadine GAILLOU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Yannick ROULIER
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 4
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 23/05/2017
Prochaine échéance du plan : 23/05/2023

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par décision du 23/05/2017 le tribunal a arrêté le plan de continuation de Monsieur Yannick ROULIER suivant les modalités ci-après :

paiement des créanciers sur 10 ans sans intérêt, ni pénalité de retard à hauteur de 10% chaque année.-Le réglement de la 1ère échéance interviendra un an après l'arrêté du plan, les suivantes à date anniversaire.