Informations sur l'entreprise

Nom : NAVEAU Romuald
Sigle :
Enseigne : TOP GARDEN
Adresse : Le Haguineau 49320 SAINT SATURNIN SUR LOIRE
Code APE : 8130Z
SIREN : 40029971500062
Activité : Services à la personne, petits travaux, jardinage

Procédure

Mandat N° : 3616
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : RESOLUTION DU PLAN
Mandat ouvert le : 26/07/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 08/08/2017
Etat des créances : 2018-10-04
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 08/06/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 26/07/2017

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Romuald NAVEAU
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 29
Superprivilégié : 1628,00 €
Privilégié : 52213,55 €
Chirographaire : 77488,48 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 38024,01 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1
22/01/2018

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Le passif a été vérifié.-Il reste un immeuble à réaliser.