Informations sur l'entreprise

Nom : FRANCE VEGETAUX SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Chemin du Ruisseau Doré 49130 SAINTE GEMMES SUR LOIRE
Code APE : 4622Z
SIREN : 75249856800027
Activité : Négoce de végétaux

Procédure

Mandat N° : 3628
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 13/09/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 26/09/2017
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 31/08/2017
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 13/09/2017
Date de jugement de clôture : 02/03/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-René CAMUS
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Henriette CROOIJMANS
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 45
Superprivilégié : 48446,43 €
Privilégié : 82244,78 €
Chirographaire : 384157,77 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 89141,70 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 5
13/11/2017

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 15/09/2017

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Les actifs ont été vendus aux enchères. -Cependant, il apparait d'ores et déjà certain que seule la créance superprivilégiée peut espérer un faible réglement : les autres créanciers peuvent passer leur créance en perte. -Clôture pour insuffisance d'actif le 02/03/2022.