Informations sur l'entreprise

Nom : TOUT CHAMP CREATION SARL
Sigle :
Enseigne : TCC
Adresse : 11 rue du chêne vert 49124 SAINT BARTHELEMY
Code APE : 5912Z
SIREN : 79943508600019
Activité : Créations audiovisuelles

Procédure

Mandat N° : 3658
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 08/11/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement arrêtant le plan : 19/11/2017
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 09/11/2016
Date de jugement de clôture : 31/07/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Pierrick CHAUVEAU
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 7
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 08/11/2017
Prochaine échéance du plan : 08/11/2019

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par décision en date du 08/11/2017, le tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL TOUT CHAMP CREATION suivant les modalités ci-après :

règlement de l'intégralité des créances admises en 6 annuités progressives sans intérêt, ni pénalité : - - 11% la 1ère année- - 16% la 2ème année- - 17% les deux années suivantes- - 19% la 5ème année- - 20% la dernière année.

- concernant les deux prêts de la BPA, ils seront réglés sur la base du capital restant à l'ouverture de la procédure suivant les modalités ci-dessus indiquées assorti d'un intérêt de 2,50%. Les échéances s'imputeront en priorité sur le capital.

La 1ère échéance interviendra un an après le jugement d'homologation du plan. Les autres à la date anniversaire de l'arrêté du plan.

Le fonds a été déclaré inaliénable pendant toute la durée du plan.

-