Informations sur l'entreprise

Nom : FORTANIER ET FILS SARLU
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 14 rue Richard Sans Peur 49150 BAUGE EN ANJOU
Code APE : 4399C
SIREN : 41302841600019
Activité : Maçonnerie, taille de pierre, rénovation, ravalement, menuiserie

Procédure

Mandat N° : 3659
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 08/11/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 19/11/2017
Jugement de conversion : 10/12/2017
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 08/05/2016
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 08/11/2017
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 29/11/2017
Date de jugement de clôture : 06/11/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean Luc GUEDON
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Sébastien FORTANIER
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 13
Superprivilégié : 2919,04 €
Privilégié : 8505,90 €
Chirographaire : 9615,61 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 15506,10 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1
01/12/2017

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par jugement en date du 29 novembre 2017, le Tribunal de commerce d'Angers a converti le redressement en liquidation judiciaire. -Au vu de la faiblesse de l'actif, seul le superprivilège devrait être partiellement réglé, les autres créanciers peuvent passer leur créance en perte.

-Clôture pour insuffisance d'actif le 06/11/2019.