Informations sur l'entreprise

Nom : CARRE C SARL
Sigle :
Enseigne : CARRE C
Adresse : 75 Boulevard Haussmann 75008 PARIS
Code APE : 4724Z
SIREN : 81839838000019
Activité : Commerce d'articles de chocolaterie

Procédure

Mandat N° : 3667
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 15/11/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 21/12/2016
Date de jugement de clôture : 25/11/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Véronique PARE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 7
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 15/11/2017
Prochaine échéance du plan : 01/10/2019

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par décision du 15 novembre 2017 le tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL CARRE C suivant les modalités ci-après :

- réglement sans délai des créances inférieures ou égales à 500 € et de la créance super privilégiée.

règlement des créances 7 ans suivant des dividendes progressifs :

* 1ère année : 10%- * les années suivantes : 15%

La SARL CARRE C devra provisionner mensuellement 1/12ème de l'échéance entre les mains du commissaire à l'exécution du plan.

La 1ère échéance interviendra un an après l'arrêté du pan et les échéances suivantes le 1er octobre.

Le fonds de commerce a été déclaré inaliénable pendant toute la durée du plan.



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