Informations sur l'entreprise

Nom : MEYER JEAN PIERRE
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 349 rue des Moulins 49260 COURCHAMPS
Code APE : 0121Z
SIREN : 44066410000029
Activité : Exploitant agricole

Procédure

Mandat N° : 3670
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Saumur
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 23/11/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 19/01/2018
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 23/11/2017
Date de jugement de clôture : 03/12/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Annabelle AUBRY VIGNOL
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean Pierre MEYER
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 15
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 12/04/2019
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 22/05/2019

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Un plan de sauvegarde a été arrêté le 22/5/2019.-L'immeuble a été vendu et le prix de vente a été versé au créancier hypothécaire.

La fin de mission est intervenue le 8 avril 2020