Informations sur l'entreprise

Nom : 3L SARL
Sigle :
Enseigne : DISTRIPLI
Adresse : Les Rapineaux 49140 BAUNE
Code APE : 5320Z
SIREN : 40928591300011
Activité : Collecte et distribution de courrier

Procédure

Mandat N° : 3677
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 06/12/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 16/10/2016
Etat des créances : 2017-07-31
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 05/10/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Pierre SALABERT
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Patrice LOPEZ
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 9
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 06/12/2017
Prochaine échéance du plan : 06/03/2023

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par décision en date du 06/12/2017 le tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL 3L suivant les modalités ci-après :

paiement sans remise, ni délai de la créance super privilégiée et des créances inférieures ou égales à 500 €:

remboursement des autres créanciers en 10 annuités progressives, sans intérêt, ni pénalité, la 1ère échéance intervenant un an après l'homologation du plan, les suivantes à date anniversaire du jugement :

5% la 1ère année,

10% les 7 années suivantes,

12,50% les 2 dernières années.

La SARL 3L devra versser 4 acomptes trimestriels à valoir sur l'annuité.

Le fonds de commerce a été déclaré inaliénable.

Par décision du 16/12/2020 le tribunal a prorogé d'un an le plan avec nouvel aménagement des échéances.