Informations sur l'entreprise

Nom : SOLS D'ANJOU SARLU
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 6 rue Président Wilson 49300 CHOLET
Code APE : 4333Z
SIREN : 51927837800020
Activité : Revêtement de sols industriels ainsi que tous travaux de maçonnerie

Procédure

Mandat N° : 3693
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 20/12/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 17/01/2017
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 11/01/2017

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Pierre DEREMAUX
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Patricia MORINIERE GUERRY
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 9
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 20/12/2017
Prochaine échéance du plan : 01/12/2022

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par décision en date du 20/12/2017, le tribunal a arrêté le plan de redressement par apurement du passif de la SARL SOLS D'ANJOU suivant les modalités ci-après :

paiement dès l'arrêté du plan, sans remise, des créances inférieures ou égales à 500 €:

remboursement des autres créances en 5 annuités constantes de 20% sans intérêt ni pénalité.

Le paiement de la 1ère échéance interviendra un an après l'homologuation du plan, les suivantes seront réglées le 1er décembre de chaque année.

La SARL SOLS D'ANJOU devra verser trimestriellement 1/4 de l'annuité.

Le fonds de commerce a été déclaré inaliénable pendant toute la durée du plan.