Informations sur l'entreprise

Nom : BOSVAL Bertrand
Sigle :
Enseigne : LE RAFALE
Adresse : 11 rue de Rennes 49370 VAL D'ERDRE AUXENCE
Code APE : 5630Z
SIREN : 31570377700039
Activité : Café-bar-presse

Procédure

Mandat N° : 3708
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 07/02/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 16/02/2018
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/10/2017
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 07/02/2018
Date de jugement de clôture : 12/02/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Bertrand BOSVAL
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 29
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 47514,59 €
Chirographaire : 29648,38 €
Provisionnel : 25000,00 €
A échoir : 6100,00 €
Contesté / Renvoyé : 2963,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0
23/02/2018

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Le fonds de commerce a été cédé.-La vérification du passif est terminée.-Les créanciers privilégiés percevront un dividende.

Clôture pour insuffisance d'actif le 12/02/2020.