Informations sur l'entreprise

Nom : DAVOUST Guillaume
Sigle :
Enseigne : PIERRE D'ANGLE
Adresse : 25 rue d'Anjou 49220 BRAIN SUR LONGUENEE
Code APE : 4120A
SIREN : 53772550900039
Activité : Tailleur de pierre

Procédure

Mandat N° : 3727
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 07/03/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 04/01/2017
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 21/12/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-René CAMUS
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Guillaume DAVOUST
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 13
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 07/03/2018
Prochaine échéance du plan : 07/03/2023

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par décision en date du 07/03/2018 le tribunal a arrêté le plan de redressement de Monsieur Guillaume DAVOUST selon les modalités suivantes :

paiement des créances inférieures ou égales à 500 € dès l'arrêté du plan,

paiement des autres créanciers à hauteur de 100% en 10 annuités progressives sans intérêt ni pénalité :- * 5% la première année- * 10% les sept années suivantes - * 12,50% les deux dernières années.

Monsieur DAVOUST devra verser trimestriellement 1/4 de l'annuité à valoir sur l'échéance.

Le paiement de la 1ère échéance interviendra un an après l'arrêté du plan, les suivantes à date anniversaire.

Le fonds artisanal a été déclaré inaliénable pendant toute la durée du plan.