Informations sur l'entreprise

Nom : DAMIEN VETAULT SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 1 Place du Lycée 49100 ANGERS
Code APE : 1071D
SIREN : 79444910800016
Activité : Pâtisserie-Chocolaterie confiserie et glacier

Procédure

Mandat N° : 3729
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 07/03/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 16/09/2016
Etat des créances : 2017-10-29
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/01/2016
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 07/09/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc GUEDON
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Damien VETAULT
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 24
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 07/03/2018
Prochaine échéance du plan : 07/03/2023

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par décision en date du 07 mars 2018 le tribunal a arrêté la plan de redressement de la SARL DAMIEN VETAULT suivant les modalités ci-après :

règlement des créances inférieures ou égales à 500 € dans les 8 jours de l'homologation du plan:

règlement des autres créances à hauteur de 100% en 7 annuités progressives, san intérêt ni pénalité : - * 8% la 1ère année- * 15% les 5 années suivantes - * 17% la dernière année.

- concernant le prêt de la CAISSE D'EPARGNE il sera réglé suivant les modalités ci-dessus assortI d'un taux d'intérêt de 2,91%.

Le paiement de la 1ère échéance interviendra un an après le jugement d'homologation, les suivantes seront réglées à la date anniversaire du plan.

Il est prévu le versement en 4 acomptes trimestriels à valoir sur l'annuité ainsi que l'inaliénabilité pendant toute la durée du plan.