Informations sur l'entreprise
Nom : C DIS SARLSigle :
Enseigne :
Adresse : PARC D ACTIVITES DES 3 ROUTES 49120 CHEMILLE EN ANJOU
Code APE : 4771Z
SIREN : 50995201600012
Activité : Achat, vente de vêtements, chaussures articles de confection et de maroquinerie
Procédure
Mandat N° : 3761Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 25/04/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 06/05/2018Jugement de conversion : 02/11/2018
Etat des créances : 2019-05-10
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 30/03/2018Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 25/04/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 24/10/2018
Date de jugement de clôture : 06/07/2022
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : André LE BARSAdministrateur judiciaire : Christophe DOLLEY
Contrôleurs :
Dirigeant : Gilles CHEVALIER
Représentant des salariés : Valentine LOPEZ
Créances
Nombre de créanciers : 74Superprivilégié : 89843,84 €
Privilégié : 365996,07 €
Chirographaire : 167799,49 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 260402,46 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 1931/01/2020
Déroulement de la procédure
Poursuite d’activité jusqu’au : 10/11/2018Plan de cession d’entreprise : 24/10/2018
Nature de la clotûre
Perspectives
Informations particulières
Par jugement en date du 24/10/2018, le TC d'Angers a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, et il a autorisé la cession partielle des fonds de commerce :la bijouterie de CHEMILLE
les 2 magasins alimentation presse de St Jean de Mont -Les autres actifs ont été vendus aux enchères publiques.-Le superprivilège a été réglé en totalité, le passif L641-13 sera réglé partiellement et les autres créanciers ne seront pas réglés.-Le Parquet n'a pas souhaité poursuivre les dirigeants en sanctions personnelles.-La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif le 6 juillet 2022.