Informations sur l'entreprise

Nom : HORSES TRUCKS INDUSTRIE SASU
Sigle :
Enseigne : EQUISHOP
Adresse : 2 rue de la Chesnaie 49400 DISTRE
Code APE : 4520A
SIREN : 50438609500013
Activité : Carrosserie Industrielle, achat vente, location conception de tous véhicules et équipements équestres

Procédure

Mandat N° : 3764
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 16/05/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 24/05/2018
Etat des créances : 2019-07-04
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/10/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 16/05/2018

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-René CAMUS
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Valérie DUFY
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 13
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 308,00 €
Chirographaire : 15957,53 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 145922,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par jugement en date du 21/11/2018, la date de cessation des paiements a été reportée au 01/10/2016.-L'actif est nul et les créanciers n'ont aucune chance de règlement.-Par jugement du 20/04/2021, le Tribunal de commerce d'Angers a prononcé une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 10 ans à l'encontre de Monsieur Olivier DUFY.-Il a fait appel de cette décision. La Cour d'Appel d'Angers a confirmé le 8/03/2022 le jugement du TC d'Angers du 20/04/2021 mais elle a ramené la durée de l'interdiction de gérer prononcée de 10 ans à 6 ans.-Le dossier sera clôturé très prochainement.