Informations sur l'entreprise

Nom : AMBULANCES ROUILLER SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 10 bis Avenue Bon Air 49110 MONTREVAULT SUR EVRE
Code APE : 8690A
SIREN : 38497043000086
Activité : Ambulances, taxi

Procédure

Mandat N° : 3788
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 13/06/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 12/07/2018
Etat des créances : 2019-07-25
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 06/06/2018
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 13/06/2018
Date de jugement de clôture : 21/04/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean CARTEAU
Administrateur judiciaire : François MERCIER
Contrôleurs : CGEA AGS
Dirigeant : Jean Marc ROUILLER
Représentant des salariés : Laure CHENE

Créances

Nombre de créanciers : 86
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 64

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 16/10/2019
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 04/12/2019

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par jugement en date du 213/06/2018, le Tribunal de Commerce d'Angers a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société AMBULANCES ROUILLER.-Me MERCIER a été désigné administrateur judiciaire.-Par jugement en date du 28/11/2018, le Tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois.-Puis, par jugement en date du 15/05/2019, il a renouvelé à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois.-Un plan a été homologué par jugement du TC d'Angers en date du 04/12/2019 et Maître MERCIER a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan.-La fin de mission est intervenue le 14 juin 2021