Informations sur l'entreprise
Nom : THALIE SARLSigle :
Enseigne : AMBIANCE ET STYLES
Adresse : 51 boulevard de Lattre de Tassigny 49400 SAUMUR
Code APE : 4759B
SIREN : 53236189600022
Activité : Vente de produits de la maison
Procédure
Mandat N° : 3849Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 26/09/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 15/10/2017Etat des créances :
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 04/10/2017Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Jean-Luc MARCHANDAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Tiphaine LEROUX
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 32Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 26/09/2018Prochaine échéance du plan : 26/09/2023
Nature de la clotûre
Perspectives
Informations particulières
Par jugement en date du 26 septembre 2018, le Tribunal de commerce d'Angers a arrêté le plan de redressement de la SARL THALIE suivant les dispositions ci-après :règlement de la créance superprivilégiée dès l'arrêté du plan.
règlement dans les 15 jours des créances inférieures à 1.000 €.
OPTION 1 : règlement pour solde de tout compte à hauteur de 50% des créances sur 3 ans, sans intérêt, ni pénalité, contre abandon de la créance (50%). Les dividendes annuels représenteront 16,66 % du passif admis.-La 1ère échéance interviendra en octobre 2018.
OPTION 2 : pour les autres créanciers, leur créance sera remboursée à hauteur de 100% sur 10 ans suivant des échéances annuelles, égales, sans intérêt ni pénalité.-Pour les créances de prêt, elles seront assorties du taux d'intérêt contractuel et les échéances s'imputeront en priorité sur le capital.-La 1ère échéance interviendra un an suivant l'homologation du plan et les suivantes à date anniversaire.
La société THALIE devra verser 4 acomptes trimestriels à valoir sur l'annuité.
Le fonds de commerce a été déclaré inaliénable pendant toute la durée du plan.
En application de l'article 5 de l'ordonnance 596-2020, le tribunal a par décision du 16/12/2020, autorisé la prolongation du plan pour une durée de 2 ans soit 26 septembre 2022.