Informations sur l'entreprise

Nom : BAHUON Amédée
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 44 Grand rue 49250 BRION
Code APE : 8121Z
SIREN : 32826260500038
Activité : Nettoyage d'entreprise

Procédure

Mandat N° : 3896
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 14/11/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 22/11/2017
Date de jugement de clôture : 03/02/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Pierre DEREMAUX
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Amédée BAHUON
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 15
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 14/11/2018
Prochaine échéance du plan : 14/11/2019

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par décision en date du 14 novembre 2018, le Tribunal de commerce d'Angers a arrêté le plan de redressement de Monsieur Amédée BAHUON suivant les modalités ci-après :

règlement du superprivilège dès l'arrêté du plan,

paiement des créances inférieures à 2 100 € dès l'arrêté du plan,

paiement des autres :- - 40% dans les 15 jours de l'arrêté du plan- - 10% de la 1ère année à la 6ème année, la 1ère échéance interviendra dès l'arrêté du plan et les échéances seront réglées le 1er novembre de chaque année.

Monsieur BAHUON devra verser trimestriellement 1/4 de l'annuité à valoir sur l'échéance.

Par décision en date du 03 février 2121 le tribunal a prononcé la résolution du plan et ouvert une procédure de liquidation judiciaire.-