Informations sur l'entreprise

Nom : NICAU SARLU
Sigle :
Enseigne : LE P'TIT CELLIER
Adresse : 96 R, du Temple de Blosne 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE
Code APE : 5610A
SIREN : 53020243100033
Activité : CAFE BAR RESTAURANT

Procédure

Mandat N° : 3897
Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Rennes
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 07/11/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement arrêtant le plan : 20/11/2018
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/03/2016
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 11/09/2017

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Michel MIGNON
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Nicolas CAUCHARD
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 10
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 19/09/2019
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 07/11/2018

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Le Tribunal de Commerce de Rennes a homologué le plan de continuation par jugement du 7/11/2018 selon les modalités suivantes :

. règlement des petites créances <= 500 € dès arrêté du plan-. remboursement 100 % sur 10 ans pour les autres créanciers, du 1/09/19 au 01/09/2028, de manière linéaire.-. remboursement du prêt Crédit du Nord selon les modalités ci-dessus, assorti d'un tx d'intérêt de 2 %-. remboursement du prêt RENNES BOISSONS selon les modalités ci-dessus, assorti d'un tx d'intérêts de 2 %-. versement d'une provision mensuelle représentant 1/12e de l'annuité

Par jugement en date du 29/09/2021, le plan a été prolongé pour une durée d'un an + 3 mois de de plein droit, prévoyant le règlement de l'échéance 2021 en décembre 2022, les autres échéances étant ainsi décalées d'un an.