Informations sur l'entreprise

Nom : ETABLISSEMENTS LUCE SASU
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 48 bis rue de la Vincenderie 49390 VERNOIL LE FOURRIER
Code APE : 1621Z
SIREN : 66608025400012
Activité : Industrie du bois

Procédure

Mandat N° : 3939
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 23/01/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 01/02/2019
Jugement de conversion : 21/03/2019
Etat des créances : 2020-01-31
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/11/2018
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 23/01/2019
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 13/03/2019
Date de jugement de clôture : 02/09/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-René CAMUS
Administrateur judiciaire : François MERCIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Julien HAIMART
Représentant des salariés : Maurice SALMON

Créances

Nombre de créanciers : 69
Superprivilégié : 37986,28 €
Privilégié : 4710,51 €
Chirographaire : 270373,33 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 315205,22 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 17
02/04/2020

Déroulement de la procédure

Plan de cession d’entreprise : 13/03/2019

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par jugement en date du 23/01/2019, le Tribunal de Commerce d'Angers a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société ETABLISSEMENT LUCE.-Me MERCIER a été désigné Administrateur Judiciaire.

Par jugement en date du 13/03/2019, le Tribunal de Commerce d'Angers a autorisé le cession de l'entreprise au profit de la société ID POUR DEMAIN, avec prise de possession au 14/03/2019 à 0h00.

Un jugement du 13/03/2019 a également converti la procédure en liquidation judiciaire.

Le passif a été vérifié et déposé: les recouvrements sont terminés.

Le superprivilège et les créanciers L641-13 seront réglés en totalité. A priori, les autres créanciers privilégiés percevront un dividende. Les créanciers chirographaires ne seront pas réglés.

Clôture pour insuffisance d'actif le 02/09/2020.