Informations sur l'entreprise

Nom : NOIRES ET BLONDS EARL-LABORDE-BOUSSION EARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : La Guinebauderie 49750 CHEMILLE EN ANJOU
Code APE : 0141Z
SIREN : 80371912900014
Activité : Exploitation Agricole

Procédure

Mandat N° : 3942
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire d'Angers
Saisine : Demande de sauvegarde
Mandat ouvert le : 24/01/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 01/08/2017

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nadine GAILLOU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Sylvain BOUSSION
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 43
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 24/01/2019
Prochaine échéance du plan : 15/01/2023

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par décision en date du 24 janvier 2019, le Tribunal de grande instance d'Angers a arrêté le plan de continuation de l'EARL DES NOIRES ET BLONDS, Madame Dephine LABORDE et Monsieur Sylvain BOUSSION suivant les modalités ci-après :

règlement des créances inférieures ou égales à 500 € dans les 15 jours de l'arrêté du plan

les contrats de crédit bail seront poursuivis suivant l'échéancier, les échéances échues et impayées seront reportées en fin de contrat sans intérêt, ni pénalité.

les prêts bancaires d'une durée supérieure à un an seront remboursés sur 15 ans sur la base du capital restant dû à l'ouverture de la procédure assorti du taux contractuel suivant des dividendes progessifs : 5% les 6 premières années: 7,5% les 8 années suivantes et 10% la dernière année.

les autres créanciers seront remboursés à hauteur de 100% sur 15 ans, sans intérêt, ni pénalité suivant les mêmes dividendes.

La 1ère échéance sera réglée un an après l'arrêté du plan, les suivantes le 15 janvier de chaque année.

Il sera procédé au versement de 4 acomptes trimestriels à valoir sur l'annuité.

Par décision en date du 11 mai 2021, le tribunal a prolongé le plan pour une durée de deux ans: pendant cette période de 2 ans, les délais de paiement sont suspendus.-La 2ème échéance du plan (année 2021) sera exigible le 15 janvier 2023.