Informations sur l'entreprise

Nom : LE BAS SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Domaine St Pierre 49290 CHAUDEFONDS SUR LAYON
Code APE : 6820B
SIREN : 50914157800013
Activité : Restaurant

Procédure

Mandat N° : 3981
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 06/03/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 14/03/2019
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 31/01/2019
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 06/03/2019
Date de jugement de clôture : 24/03/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Pierre RENOUARD
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 5
Superprivilégié : 16663,54 €
Privilégié : 6911,30 €
Chirographaire : 20904,37 €
Provisionnel : 30000,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 4
18/01/2021

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Les actifs ont été vendus dans le cadre d'une vente de gré à gré.-Le passif privilégié a été vérifé et déposé.-Le superprivilège devrait percevoir un dividende.-Les autres créanciers n'ont aucune chance de règlement.

Clôture pour insuffisance d'actif le 24/03/2021.